Politique de Confidentialité

La présente politique de confidentialité décrit comment Koatch collecte, utilise et protège vos données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679).

1. Responsable du traitement

• Nom : Fervil Pleuvens
• Adresse : 540 rue de la République, 60290 Laigneville, France
• Email : contact@koatch.fr

2. Données collectées

Nous collectons les catégories de données suivantes :

2.1. Données d'identification des utilisateurs

• Adresse email (pour la création de compte et l'authentification)
• Prénom et nom

2.2. Données des membres du club

Ces données sont importées depuis les fichiers FFBB (Fédération Française de BasketBall) par l'administrateur du club, ou soumises via le formulaire public de pré-inscription e-licence mis à disposition par le club :

• Nom, prénom, date de naissance
• Adresse email (pour les pré-inscriptions e-licence)
• Numéro de licence
• Catégorie, équipe(s)
• Statut d'adhésion

Les données soumises via le formulaire public de pré-inscription (nom, prénom, email, date de naissance) sont transmises à la FFBB lorsque l'administrateur du club approuve la demande, afin de créer une pré-inscription e-licence sur l'extranet FBI.

2.3. Données techniques

• Adresse IP (pour la sécurité et la limitation de débit)
• Données de session (cookies de session)

3. Finalités du traitement

Vos données sont traitées pour les finalités suivantes :

• Gestion de compte : création, authentification et gestion de votre compte utilisateur
• Fourniture du service : gestion des membres, des équipes, des matchs et des entraînements de votre club
• Organisation des tables de marque (OTM) : coordination des bénévoles pour les matchs
• Pré-inscriptions e-licence : transmission à la FFBB des informations nécessaires à la création d'une licence, après approbation par l'administrateur du club
• Sécurité : protection contre les accès non autorisés et les abus
• Communication : envoi d'emails transactionnels (liens de connexion, invitations)

4. Base légale du traitement

• Exécution du contrat (Art. 6.1.b RGPD) : le traitement est nécessaire à la fourniture du service Koatch
• Intérêt légitime (Art. 6.1.f RGPD) : sécurité du service et prévention des abus

5. Destinataires des données

Vos données sont accessibles :

• À vous-même et aux administrateurs de votre club dans le cadre de la gestion du club
• Aux sous-traitants techniques suivants, tous hébergés dans l'Union Européenne :

Sous-traitant	Finalité	Localisation
Fly.io	Hébergement de l'application	UE
Fly.io	Base de données	UE
Mailtrap	Envoi d'emails transactionnels	UE

Aucune donnée n'est vendue ou partagée à des tiers à des fins commerciales ou publicitaires.

6. Transferts hors UE

Toutes les données sont stockées et traitées au sein de l'Union Européenne. Aucun transfert de données hors de l'UE n'est effectué.

7. Durée de conservation

• Données de compte : conservées tant que le compte est actif, puis supprimées dans un délai de 30 jours après la demande de suppression
• Données des membres du club : conservées tant que le club est actif sur la plateforme
• Données techniques (logs, IP) : conservées 12 mois maximum

8. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : obtenir une copie de vos données personnelles
• Droit de rectification : corriger des données inexactes
• Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré
• Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données
• Droit à la limitation : restreindre le traitement de vos données

Pour exercer ces droits, contactez-nous à contact@koatch.fr. Nous répondrons dans un délai de 30 jours.

Vous pouvez également exporter ou supprimer vos données directement depuis les paramètres de votre compte.

9. Cookies

Koatch utilise uniquement des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du service :

• Cookie de session : maintient votre connexion active (durée : session ou selon votre choix de persistance)
• Cookie CSRF : protection contre les attaques de type Cross-Site Request Forgery

Aucun cookie analytique, publicitaire ou de traçage n'est utilisé. Le consentement n'est pas requis pour les cookies strictement nécessaires (Art. 82 de la Loi Informatique et Libertés).

10. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données, notamment :

• Chiffrement des communications (HTTPS/TLS)
• Authentification sans mot de passe (magic links)
• Limitation de débit sur les points d'entrée sensibles
• Contrôle d'accès basé sur les rôles

11. Réclamation

Si vous estimez que le traitement de vos données ne respecte pas la réglementation, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) :

• Site web : www.cnil.fr
• Adresse : 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07

12. Modifications

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité. En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par email ou par notification sur la plateforme.